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    <civilite>M</civilite>
    <nom>rodriguez</nom>
    <prenom>valentin</prenom>
    <telephone>06 63 78 11 99</telephone>
    <email>valentinrodriguez2@free.fr</email>
    <fonction>Délégué syndical / membre CE /</fonction>
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    <identifiant>ELGZFLCP5</identifiant>
    <login>ELGZFLCP5</login>
    <ise>3772679</ise>
    <raison>C.E.- SOMI - J. IPPOLITO</raison>
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    <tocId>Z2032-81-REF227</tocId>
    <tocTitle>18 - Rémunération partielle dans les entreprises d'au moins 10 salariés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2032</docId>
    <docTitle>Congé de formation économique, sociale et syndicale</docTitle>
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  <message objet="maintien de salaire" type="suggestion">Vous indiquez que la rémunération se calcule en considérant l'année précédente à la lumière de la circulaire de 1987, or il résulte de la combinaison des articles L 3142-8 et R 3142-1 que d'une part l'employeur doit verser la rémunération dès la fin du mois de stage et d'autre part que le montant du 0,008 pour mille se calcule désormais sur la masse salariale brute de l'année en cours( 3142-1) . 
En conséquence, il me semble que l'interprétation de ces deux textes ( récents) rende obsolète la circulaire de 1987 et permettent au contraire d'opter pour un maintien du salaire intégral à la fin du mois de la formation et une régularisation à N+1 une fois les chiffres réels connu tant sur la masse salariale de l'année en cours ( R 3142-1) que le nombres de personnes réellement partis en formation.
Comment en effet opter pour un calcul aléatoire ( masse S. inconnue et NBR de stagiaires inconnu par avance) sans heurter les articles L 3142-8 et R 3142-1?</message>
  <date>2010-05-18T01:43:37.053Z</date>
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