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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2029-639-REF232</tocId>
    <tocTitle>57 - Renouvellement du CHSCT</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2029</docId>
    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
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  <message objet="Mise en place du CHSCT / vacance de siège" type="suggestion">Bonjour,

Je souhaite solliciter votre position juridique sur la question quivante:

"Quelles sont les obligations de l'employeur lorsque le collège désignatif n'a pas pu pourvoir tous les sièges du fait d'un nombre de candidat insuffisant?"

suggestion 1

On poourriat considérer que la mise en place du CHSCT relève d'un processus de "désignation" par le collège désignatif. Par conséquent, si le nombre de candidature expresse est insuffisant par rapport au nombre de siège à pourvoir, il appartiendra au collège désignatif de "désigner" un salarié de l'entreprise qui n'a pas déposé de candidature et qui ne s'oppose pas expressément à sa désignation. Il me semble que c'est la position que vous exprimez au n°51 de cette étude.

Mais quid si tous les salariés de l'entreprise refuse expressément la désignation?

Suggestion 2

Dans le cas où le collège désignatif ne peut pourvoir tous les sièges du fait d'un nombre de candidat insuffisant, ne pourrait-on pas considérer que le CHSCT puisse fonctionner, même si tous les sièges ne sont pas pourvus? Mais dans ce cas, il faudrait faire application des articles R 4613-5 et 6 CT traitant de la vacance de siège: il reviendrait alors à l'employeur de reconvoquer le collège désignatif dans les 15 jours pour tenter de pourvoir le siège vacant...

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,

 Bien cordialement,</message>
  <date>2010-05-05T11:03:38.065Z</date>
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