<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>BOHIC</nom>
    <prenom>Magali</prenom>
    <telephone>0149092030</telephone>
    <email>magali.bohic@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>formation</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>Magali BOHIC</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2193-138-REF231</tocId>
    <tocTitle>8 - Entrée en vigueur : modalités de calcul des premières heures de DIF</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2193</docId>
    <docTitle>DIF</docTitle>
    <exportFileName>201005/formEclair_20100505-034224041_58DC07C5A61C7FAB82A57C4DD63CE27D.elssa22elnet2.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Calcul du DIF et entrée en cours d'année" type="question">Madame, Monsieur, Bonjour,

Je me permets de vous contacter au sujet de l'étude DIF que je viens de consulter.
Pouvez-vous me préciser la portée de l'arrêt du 20 janvier 2010 (nouveauté avril 2010 "entrée en vigueur : modalités de calcul des premières heures de DIF") (Cass. soc., 20 janv. 2010, no 08-41.697, no 162 F - P + B,  Sté Canal plus distribution c/ Banget) ? La solution dégagée dans cet arrêt a-t-elle une portée générale ou visait-elle uniquement l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004?

En d'autres termes, cela signifgie-t-il qu'il faut attendre que le salarié ait un an d'ancienneté avant de commencer à calculer le DIF ? Exemple : si un salarié est embauché au 1er janvier 2010, a-t-il 20h de DIF à son compteur au 1er janvier 2011 ou au 1er janvier 2012?

Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponse.
Bien cordialement,

Magali BOHIC</message>
  <date>2010-05-05T15:42:24.051Z</date>
</red:query>