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    <civilite>M</civilite>
    <nom>dejaegher</nom>
    <prenom>michel</prenom>
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    <email>michel_dejaegher@hotmail.com</email>
    <fonction>sous directeur des visas</fonction>
    <service>ministère de l'immigration</service>
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    <identifiant>MD</identifiant>
    <login>ELGBH1GR5</login>
    <ise>7186349</ise>
    <raison>CAB DU MIN DE L IMMIGRATION</raison>
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  <doc>
    <tocId>Y7056-1429-REF043</tocId>
    <tocTitle>159 - Caractère non absolu du lien entre visas de long séjour et carte de séjour</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7056</docId>
    <docTitle>Visas d'entrée et de séjour</docTitle>
    <exportFileName>201005/formEclair_20100501-060803616_FBA8E6448FC41005C19F78C945D27494.elssa22elnet2.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="art 159" type="suggestion">La problématique du visa d'entrée n'est pas forcément liée à celle de l'obtention d'une carte de séjour.

2 cas pour les visas d'entrée (à destination du territoire européen de la France pour simplifier):

- soit le séjour n'excède pas 3 mois et c'est un visa de court séjour (Schengen) qui est délivré (mention C sur la vignette)
- soit le séjour excède 3 mois et le Code des visas Schengen  ne permet pas de délivrer un visa de court séjour; l'autorité compétente ne peut donc que délivrer un visa pour un long séjour (identifié par la mention D sur la vignette)

Ensuite, en cas de dépôt d'une demande de carte de séjour:

- soit les textes imposent la présentation d'un visa pour le long séjour
- soit les textes ne le prévoient pas, mais peuvent prévoir d'autres critères, telle que la régularité de l'entrée.</message>
  <date>2010-05-01T18:08:03.617Z</date>
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