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Régime social et fiscal des jours travaillés « hors forfait »  Les majorations de salaire en contrepartie de la renonciation par les salariés en forfait jours à des jours de repos ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales instaurées par la loi du 21 août 2007, dite loi TEPA, pour les heures supplémentaires.

 CGI, art. 81 quater, créé par la loi no 2007-1223, 21 août 2007 : JO, 22 août CSS, art. L. 241-17 et L. 241-18, créés par la loi no 2007-1223, 21 août 2007 : JO, 22 août

Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Exonérations et allégements de cotisations».





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