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Définition de l'accident du travail  Le code de la sécurité sociale a défini l'accident du travail dans ces termes : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

 CSS, art. L. 411-1

En pratique cette formulation répond :

— à la nécessité de définir le champ d'application de la législation professionnelle, spécifique par rapport à la législation de droit commun qui est celle de l'assurance-maladie (v. no 128) ;
— à la volonté du législateur d'écarter les règles de droit commun de la responsabilité civile, en matière de preuve du caractère professionnel de l'accident, par la présomption d'imputabilité.




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