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| Débiteur de l'obligation La priorité de réembauchage ne s'exerce qu'à l'égard de l'entreprise ayant prononcé le licenciement. C'est l'entreprise et non le groupe qui a la qualité d'employeur vis-à-vis de ses salariés. Dès lors, le salarié ne peut prétendre être réemployé dans une société du groupe autre que celle qui l'a licencié.
Cass. soc., 30 janv. 2008, no 06-42.564, no 206, Kehil c/ Sté Deltadis |