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Pas d'exonération spécifique  Il n'existe pas de dispositif spécifique d'exonération de charges liée à la conclusion d'un contrat initiative-emploi.

L'employeur peut appliquer les exonérations de cotisations patronales de droit commun, et notamment la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (dite « réduction Fillon »), lorsque les conditions d'application de celle-ci sont remplies.

Les exonérations de cotisations patronales concernant les entreprises implantées dans des zones franches urbaines (ZFU), des zones de redynamisation urbaine (ZRU), des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des bassins d'emploi à redynamiser (BER), ne sont pas cumulables avec une autre aide à l'emploi : l'employeur doit choisir entre l'exonération prévue pour l'une de ces zones et l'embauche d'un salarié en contrat initiative-emploi.

Circ. DGEFP no 2005/11, 21 mars 2005, § 7.3

En cas de réalisation d'heures supplémentaires ou d'heures complémentaires par le titulaire du contrat initiative-emploi, le dispositif d'exonération de cotisations prévu par la loi TEPA du 21 août 2007 peut s'appliquer : voir l'étude «Heures supplémentaires et rachat».





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