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| Choix du suppléant chargé de remplacer un titulaire absent Les titulaires et les suppléants étant élus séparément au scrutin de liste, chaque titulaire n'a pas systématiquement un suppléant attitré qui le remplace.
1o Remplacement de titulaires élus sur une liste syndicale L'article L. 2324-28 du code du travail prévoit que le remplacement doit être assuré par un élu de la même liste syndicale dans l'ordre suivant :
 | — désignation du membre suppléant de la même catégorie que celle du titulaire absent. La Cour de cassation a précisé à ce sujet : | • que l'organisation syndicale ne peut choisir elle-même le suppléant qui remplacera le titulaire démissionnaire ( Cass. soc., 5 nov. 1986, no 86-60.053, Sté des Avions Marcel Dassault-Bréguet Aviation c/ CGT) ; • que si plusieurs suppléants sont susceptibles d'être désignés, c'est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui sera choisi ( Cass. soc., 5 mai 1983, no 82-60.418, Sté Poclain Hydraulics c/ Pournin et a.) ; | — à défaut de suppléant dans la même catégorie, désignation du suppléant d'une autre catégorie appartenant au même collège ( Cass. soc., 25 févr. 1982, no 81-60.680, Sté Thomson Brandt c/ Eicheldinger) ; — à défaut de suppléant du même collège, désignation d'un suppléant appartenant à un autre collège électoral ; — à défaut de suppléant de même appartenance syndicale, désignation d'un suppléant d'une autre liste. |
| si aucun suppléant ne peut être trouvé, ni sur une liste de même appartenance syndicale, ni dans le collège du titulaire absent, le siège doit rester vacant.
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| Exemple : | l'élection du comité d'entreprise dans le premier collège (ouvriers et employés) a donné les résultats suivants :
Titulaires
| Suppléants
| Henri CGT (ouvrier)
| Marcel CGT (employé)
| Jacques CGT (employé)
| Nathalie CGT (ouvrière)
| Kléber CFDT (ouvrier)
| Oscar CGT (ouvrier)
| Louise FO (employée)
| Pierre FO (employé)
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Par ailleurs, dans le deuxième collège (cadres et agents de maîtrise) la CFDT a un suppléant élu : René Henri peut être remplacé par :
 | — Nathalie (premier suppléant du même syndicat dans le même collège et la même catégorie professionnelle) ; — à défaut par Oscar ; — à défaut par Marcel (même syndicat, même collège dans une autre catégorie professionnelle), — à défaut par Pierre (même collège mais d'un autre syndicat). | Jacques peut être remplacé par :
 | — Marcel (même syndicat, même collège, même catégorie professionnelle) ; — à défaut par Nathalie (même syndicat, même collège mais autre catégorie professionnelle) ; — à défaut par Oscar ; — à défaut par Pierre (même collège mais d'un autre syndicat). | Kléber peut être remplacé par :
 | — René (même syndicat dans un autre collège) ; — à défaut par Nathalie (ou Oscar) premier suppléant de la même catégorie ; — à défaut par Marcel (ou Pierre) suppléant dans le même collège. | Louise peut être remplacée par :
 | — Pierre (même syndicat, même collège, même catégorie) ; — à défaut par Marcel (même catégorie mais autre syndicat) ; — à défaut par Nathalie ou Oscar (même collège mais d'un autre syndicat et une autre catégorie). |
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2o Remplacement de titulaires sans appartenance syndicale L'article L. 2324-28 du code du travail n'envisage que le cas des titulaires élus sur des listes syndicales. On peut cependant penser que les règles qu'il fixe sont applicables au remplacement d'un élu non syndiqué. Le remplacement sera assuré :
 | — par le suppléant de la même catégorie professionnelle ; — à défaut, par un suppléant élu appartenant au même collège ; — à défaut par un suppléant élu appartenant à un autre collège. |
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