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| 193 | Rupture du contrat avant la prise totale des jours de repos acquis
En effet, les jours de réduction du temps de travail reposent sur un principe d'acquisition. Ils compensent l'accomplissement d'une durée de travail entre 35 et 39 heures par semaine. Dès lors que des heures au-delà de la durée légale sont effectuées, elles doivent donner lieu à des jours de repos ou, si ceux-ci n'ont pas été pris du fait de la rupture du contrat, à un paiement. Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis par l'employeur, le salarié continue à acquérir des jours RTT pendant la période de préavis, comme s'il avait travaillé. L'employeur devra donc verser une indemnité compensatrice liée aux jours RTT non pris mais acquis pendant ce préavis. | |||||
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