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Travail à temps partiel  L'indemnité compensatrice de congés payés des salariés à temps partiel se calcule comme pour les autres salariés en comparant le 1/10 des salaires perçus pendant la période de référence (v. no 107) avec le salaire que le travailleur aurait perçu s'il avait continué à travailler.

Ainsi le salarié à temps partiel qui a repris un emploi à temps complet perçoit une indemnité compensatrice de congés payés égale au salaire à temps plein qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler pendant la période des congés, cette méthode étant plus favorable que la règle du 1/10.

Au contraire, le salarié à temps complet, qui a ensuite occupé un emploi à temps partiel, perçoit une indemnité compensatrice égale au 1/10 des salaires perçus pendant la période de référence (v. no 107).

Rép. min. no 24830 : JO Sénat CR, 14 févr. 1978, p. 163




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