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Plus-value sur cession  Le gain net réalisé lors de la cession des actions est imposé au titre des plus-values mobilières, au taux de 16 %.

Néanmoins, il n'y a pas d'imposition si le gain réalisé ne dépasse pas le seuil annuel d'assujettissement à la taxation des plus-values fixé à 15 000 € pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2003.

 CGI, art. 150-0 A




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