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Renouvellement du CHSCT  Lorsque le mandat du CHSCT vient à expiration ou lorsqu'un siège de ce comité devient vacant et doit être pourvu, le collège se réunit dans un délai de 15 jours à compter des dates d'expiration du mandat ou d'ouverture de la vacance.

 C. trav., art. R. 4613-6

Le collège désignatif chargé d'élire les représentants du personnel au CHSCT ne peut être réuni avant l'expiration effective du mandat des anciens membres du CHSCT.

Cass. soc., 14 janv. 2004, no 02-60.225, no 111 FS - P + B + R + I,  Sté Sanofi-Synthelabo et a. c/ Authier et a.

Les modalités de désignation sont les mêmes que pour la création d'un CHSCT.



Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «CHSCT», des modèles de note pour le renouvellement d'un CHSCT ou le remplacement d'un de ses membres.




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