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| 57 | Renouvellement du CHSCT Le collège désignatif chargé d'élire les représentants du personnel au CHSCT ne peut être réuni avant l'expiration effective du mandat des anciens membres du CHSCT. Les modalités de désignation sont les mêmes que pour la création d'un CHSCT. Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «CHSCT», des modèles de note pour le renouvellement d'un CHSCT ou le remplacement d'un de ses membres. | |||
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