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Organisation d'organiser des élections à la demande d'un syndicat ou d'un salarié  L'employeur peut être invité à organiser des élections à la suite d'une demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, lorsque l'institution n'existe pas dans l'entreprise ou l'établissement alors qu'elle est obligatoire. Il doit, dans ce cas, engager la procédure électorale dans le mois suivant la réception de la demande.

 C. trav., art. L. 2314-4 et L. 2324-4

 les salariés demandant l'organisation d'élections bénéficient, sous certaines conditions, d'une protection spéciale (v. l'étude «Représentants du personnel [protection]»).

Dans une circulaire ministérielle du 25 octobre 1983, l'administration a précisé que seules les organisations syndicales habilitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à présenter des candidats au premier tour peuvent demander l'organisation d'élections. A l'époque de la circulaire, il s'agissait vraisemblablement des syndicats affiliés à l'une des organisations représentatives sur le plan national ou des syndicats reconnus représentatifs dans le champ de l'élection. Mais à notre connaissance, la jurisprudence ne s'est jamais prononcée sur cette question.

Si l'on s'en tient à cette interprétation, depuis la loi du 20 août 2008, tout syndicat intéressé par le processus électoral peut faire cette demande (v. no 193). L'employeur ne pouvant se faire juge de la qualité d'un syndicat intéressé, il ne lui est pas recommandé d'écarter purement et simplement la demande émanant d'un syndicat sur lequel il a un doute.

La circulaire précise également que même si la loi ne l'exige pas, il apparaît souhaitable que la demande d'organisation d'élections soit adressée par lettre recommandée, afin d'éviter toute contestation sur la protection des salariés ayant formulé cette demande.

Circ. DRT no 13, 25 oct. 1983 : JO, 20 déc.

Le salarié ou l'organisation syndicale ne peut saisir directement le juge pour lui demander d'ordonner à l'employeur l'organisation de nouvelles élections. L'employeur doit avoir été préalablement saisi d'une demande en ce sens. C'est seulement lorsqu'il ne donne pas suite à cette requête que le juge pourra lui ordonner d'organiser des élections.

Cass. soc., 9 nov. 2005, no 05-60.063, no 2409 F - P,  Sté Huyndai France c/ Amghar

Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Élections des représentants du personnel», un modèle de demande d'organisation d'élections professionnelles.




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