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Principe  En cas d'infraction à la législation en matière de santé et de sécurité, il convient de rechercher, au cas par cas, la personne physique responsable. En principe, la responsabilité pénale pèse sur l'employeur (v. nos 27 et s.). Elle peut, sous certaines conditions, peser sur les préposés (v. nos 32 et s.).

Le nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 prévoit par ailleurs la mise en jeu de la responsabilité pénale de la personne morale, qui pouvait déjà en la matière être reconnue dans deux hypothèses (v. nos 61 et s.).

Voir aussi l'étude «Droit pénal du travail».





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