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  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>Schwarshaupt</nom>
    <prenom>arnaud</prenom>
    <telephone>0320697096</telephone>
    <email>aschwarshaupt@redcats.com</email>
    <fonction>responsable affaires sociales</fonction>
    <service>Développement social</service>
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  <account>
    <identifiant>schwarshaupt</identifiant>
    <login>NVPG55</login>
    <ise>3721767</ise>
    <raison>SA REDOUTE</raison>
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  <doc>
    <tocId>Z2113-300-REF221</tocId>
    <tocTitle>92 - Les situations réprimées par le code du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2113</docId>
    <docTitle>Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance</docTitle>
    <exportFileName>201004/formEclair_20100428-112124488_6C8C99ADA7528B816B1B4B2029785243.elssa22elnet3.htm</exportFileName>
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  <message objet="erreur dans une référence au code du travail" type="suggestion">L'étude mentionne:
Les situations réprimées par le code du travail  Une opération de prêt de main-d'uvre peut être qualifiée d'illicite dans 2 situations prévues par :

  l'article L. 8241-1 du code du travail : toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'uvre (dès lors, rappelons-le, qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions légales l'autorisant) ;
 l'article L. 8241-1 du code du travail : toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'uvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail. 

Erreur dans la référence : le marchandage est prévu à l'article L 8231-1 et non L8241-1 (prêt illicite de main d'oeuvre).</message>
  <date>2010-04-28T11:21:24.497Z</date>
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