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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
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    <fonction>juriste</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2123-1101-REF231</tocId>
    <tocTitle>81 - Refus de la modification par le salarié</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2123</docId>
    <docTitle>Représentants du personnel (Protection)</docTitle>
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  <message objet="protection des représentants du personnel / heures supplémentaires" type="question">Bonjour,

Je souhaiterais solliciter votre point de vue juridique sur la question suivante:

"Un représentant du personnel peut-il refuser de faire des heures supplémentaires en raison des nécessités de son mandat?"

Il semble que la décision de l'employeur de faire faire des HS au salarié constitue, en principe, une modification des conditions de travail (Cf. n°60, étude modification du contrat de travail)

D'autre part, le salarié a toujours la possibilité d'opposer à l'employeur un refus légitime (non respect par l'employeur de ses obligations préalables, notamment).

Mais les nécessités du mandat d'un RP ne sont-elles pas un motif légitime de refus?

Suggestion de solution opérationnelle:

Il appartient à l'inspecteur du travail, voir au juge de trancher si ce refus est légitime ou non. A priori, le refus par un salarié protégé d'une modification de ses conditions de travail constitue en principe une faute (Cf. CE, 7 décembre 2009, n°301563), sauf, dit la doctrine ayant interprété cet arrêt, décision de l'employeur ayant pour objet et/ou pour effet de porter atteinte à l'exercice du mandat.

Vous remerciant par avance pour vos remarques,

Bien cordialement,</message>
  <date>2010-04-26T18:29:14.743Z</date>
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