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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2119-74-REF229</tocId>
    <tocTitle>6 - Sommes envisagées dans le reçu</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2119</docId>
    <docTitle>Reçu pour solde de tout compte</docTitle>
    <exportFileName>201004/formEclair_20100422-102100197_E53D6066B5F34F5B7E44322FE57636B4.elssa25elnet.htm</exportFileName>
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  <message objet="reçu pour solde de tout compte" type="question">Bonjour,

Je souhaite solliciter votre position sur la question théorique suivante:

"Dans le cas où l'employeur a coutume de verser les salaires par chèque, que doit faire ce dernier si le salarié ne se présente pas pour percevoir les sommes qui lui sont dues à la cessation du contrat de travail?"

suggestion:

Il semble que les sommes qui sont dues au titre du solde de tout compte sont dites quérables et non portables. Par conséquent, l'employeur se libère de son obligation à partir du moment où il met celles-ci à la disposition du salarié. Mais si le salarié ne se manifeste pas, il semble que l'employeur ne puisse conserver ces sommes dans sa trésorerie. La solution envisagée serait de se libérer entre les mains de la Caisse des dépôt et consignation et d'en informer le salarié.

Auriez-vous connaissance d'un texte ou d'une JP sur le délai imparti au salarié pour se manifester avant que l'employeur effectue cette démarche. Autrement dit, l'employeur doit-il respecter un délai obligatoire?

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

Bien cordialement,</message>
  <date>2010-04-22T10:21:00.205Z</date>
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