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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2089-2861-REF232</tocId>
    <tocTitle>220 - Date de la rupture du contrat de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2089</docId>
    <docTitle>Licenciement</docTitle>
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  <message objet="licenciement pour faute grave / date de la rupture du contrat de travail" type="question">Bonjour,

Je souhaite solliciter votre position juridique sur le problème théorique suivant:

Quelle est la date de rupture du contrat de travail d'un salarié licencié pour faute grave?

- Est-ce la date de notification (manifestation de la volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail)?
- Est-ce la date de première présentation de la lettre de licenciement?

La réponse a une incidence pratique évidente: la notification intervient à un instant T, mais le salarié ne l'apprend qu'un voir trois jours plus tard en raison des délai d'envoi postaux.

Juridiquement, l'employeur a-t-il le droit d'invoquer la notification du licenciement pour refuser un salarié qui vbiendrait toutefois travailler dans l'intervalle?

Biensûr, le problème ne se posera pas en cas de mise à pied à titre conservatoire.

Vous remerciant pour votre répponse,

Cordialement,</message>
  <date>2010-04-20T15:20:58.763Z</date>
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