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    <raison>COSTES GESTION</raison>
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    <tocId>Z2147-459-REF231</tocId>
    <tocTitle>176 - Assimilation à un travailleur régulier</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Travailleurs étrangers</docTitle>
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  <message objet="Rupture de la relation de travail avec un salarié en situation irrégulière" type="question">Bonjour,
Nous venons de reprendre une société dans laquelle un salarié étranger a été embauché en 2008. Nous venons d'apprendre que ce salarié étranger est en situation irrégulière et vient seulement d'obtenir un récépissé de dépôt de demande de régularisation de sa situation mais sans autorisation de travail.
Nous souhaitons nous séparer de ce salarié : pouvons-nous engager une procédure de licenciement ou une rupture sans procédure du fait que le contrat est nul et de nul effet au regard de la situation irrégulière dudit salarié ?
Dans l'attente de votre réponse, cordialement.

John Valentin</message>
  <date>2010-04-14T11:50:47.991Z</date>
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