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    <civilite>M</civilite>
    <nom>JAVAULT</nom>
    <prenom>christian</prenom>
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    <tocTitle>85 - Critère des salaires</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Participation des salariés</docTitle>
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  <message objet="quid des dirigeants ?" type="suggestion">DAns le cas d'une répartition proportionnelle aux salaires, la répartition est calculée proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente, plafonnés au niveau du salaire le plus élevé versé dans l'entreprise, et dans les limites de plafonds de répartition individuelle déterminés par décret . Pour un dirigeant TNS sur une société de moins de 50 salariés, on tiens comptes selon moi par analogie aux salarié multi-employeru de la rémunération de gérance versé par l'entreprise concernée par l'accord de participation, et non pas de l'ensemble de la rémunération TNS que pourrais avoir ce TNS dans d'autre société ? Avez vous des textes validant cela svp

Cordialement</message>
  <date>2010-04-09T11:20:35.172Z</date>
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