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    <civilite>M</civilite>
    <nom>COURGEON</nom>
    <prenom>GILBERT</prenom>
    <telephone>0661921165</telephone>
    <email>gilbert.courgeon@airliquide.com</email>
    <fonction>RDRH</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>COURGEON</identifiant>
    <login>ELGBDF6LU</login>
    <ise>3755672</ise>
    <raison>SEPPIC</raison>
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    <tocId>Z2106-194-REF232</tocId>
    <tocTitle>31 - Accord passé au sein du comité d'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2106</docId>
    <docTitle>Participation des salariés</docTitle>
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  <message objet="NEGOCIATION PARTICIPATION INTERESSEMENT" type="suggestion">Nous sommes une entreprise de 450 salariés sur le périmètre considéré, avec deux établissements, des DS et DSC, CE et un CCE.

Nous souhaitons négocier cette année des avenants et accords d'épargne salariale (avt part et accords intéressement et PERCO) avec le CCE. Nos DSC s'y opposent, indiquant qu'ils sont seuls habilités à négocier. Ils indiquent que le CCE peut "conclure", mais pas "négocier" un accord d'epargne salariale, et appuient leur position en indiquant que dans le cadre de la NAO, le sujet épargne salariale peut être traité avec les DSC.

Pouvez vous me donner votre avis sur ce point, et d'éventuelles jurisprudences ?

Cordialement,

Gilbert COURGEON
RDRH
SEPPIC, filiale AIR LIQUIDE
0661921165</message>
  <date>2010-04-05T11:55:51.337Z</date>
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