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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>FAUCONNIER</nom>
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    <identifiant>FAUCONNIER</identifiant>
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    <raison>TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL</raison>
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    <tocId>Z2070-717-REF230</tocId>
    <tocTitle>65 - Possibilité de proroger les mandats des représentants du personnel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2070</docId>
    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message objet="Prorogation des mandats de la DUP" type="question">Bonjour, 
notre société est aujourd'hui organisée en DUP et notre convention collectivef prévoit des mandats de 2 ans. Les mandats de la DUP arrivent à échéance en juillet 2010 et nous réfléchissons à les proroger d'un an. Nous avons l'accord unanyme des syndicats dans l'entreprise dans la mesure où nous avons engagé de nombreuses négociations sur différents thèmes dans l'entreprise et nous, direction, comme les syndicats souhaitons mener à terme ces négociations avant un renouvellement. 
Pouons nous conclure un accord en un sens ? Sommes nous dans les conditions légales de prorogation? 
Merci pour votre retour</message>
  <date>2010-04-01T10:49:27.899Z</date>
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