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Vocation du visa de long séjour depuis la loi du 20 novembre 2007  Le visa de long séjour est délivré à un ressortissant de pays tiers qui souhaite séjourner plus de trois mois sur le territoire français ; ce sont des visas d'immigration - ou d'établissement - délivrés selon les procédures nationales et qui ne permettent le séjour que sur le seul territoire de l'État concerné. Pour rendre possible le passage à une immigration choisie défendue par la loi du 24 juillet 2006, le régime juridique des visas de long séjour a été modifié : l'article  L. 311-7 du Ceseda pose l'obligation d'un visa de long séjour préalablement à l'octroi de la carte de séjour afin de permettre à l'autorité consulaire de choisir dans leurs pays d'origine les candidats à un séjour supérieur à trois mois.

Cette évolution a été parachevée par la loi Hortefeux qui inscrit clairement le visa de long séjour au cœur de l'immigration choisie en obligeant notamment les demandeurs à suivre un parcours d'intégration républicaine ( C. étrangers, art. L. 311-9).

L'obligation de visa de long séjour est exigée pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire ( C. étrangers, art. L. 313-5 à L. 313-10) « sous réserve des obligations internationales de la France » ( C. étrangers, art. L. 313-2). Contrairement aux visas de court séjour, le visa délivré pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois constitue donc un viatique pour la délivrance d'une carte de séjour (v. les études «Carte de résident», «Carte de séjour temporaire», «Titre de séjour»).





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