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Application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans les départements d'outre-mer  L'article  L. 111-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'applique, sauf indication contraire, aux quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, la Réunion et la Guyane) et à la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Une circulaire est venue préciser que le titulaire d'un titre de séjour délivré par une préfecture métropolitaine n'a pas à demander la délivrance d'un visa pour entrer sur le territoire des départements d'outre-mer (Circ. 22 juin 1998, NOR : INTD98/00132C).

En pratique, les règles relatives à l'entrée et au séjour sont les mêmes à quelques exceptions près.



 1o  Droit spécial applicables aux visas de court séjour
 
La situation géographique des territoires « domiens » permet de comprendre l'existence de mesures spéciales applicables aux ressortissants de certains pays limitrophes.

Ainsi, les ressortissants du Brésil, de Bulgarie et d'Israël ainsi que ceux qui sont titulaires du passeport concernant la région administrative spéciale de Hong-Kong sont soumis à l'obligation de visa pour entrer dans les départements d'outre-mer alors qu'ils en sont dispensés pour entrer sur le territoire européen de la France.

En revanche, les ressortissants de Maurice et des Seychelles sont dispensés de visa pour les séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours à la Réunion alors qu'ils sont soumis à l'exigence de visa pour l'accès au territoire métropolitain. Il existe également une exemption spéciale pour les ressortissants de Sainte-Lucie dispensés de visa pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à quinze jours dans les départements français d'Amérique.

 2o  Exceptions relatives aux visas de long séjour
 
En principe, les étrangers souhaitant séjourner plus de trois mois dans les départements d'outre-mer sont soumis à l'exigence de visa à l'exception de deux catégories :
— les ressortissants andorrans et monégasques ;
— les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par une préfecture ainsi que les réfugiés statutaires munis d'un titre de voyage sur décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).





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