ELnet Social Etudes : |
| 89 | Contenu de l'affichage 1o Cas général (hors aménagement du temps de travail) L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. L'horaire de travail, daté et signé par l'employeur (ou par un salarié ayant reçu délégation de pouvoir), doit être affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés. Les périodes de travail mentionnées sur l'affichage doivent s'entendre comme excluant les coupures et temps de pause. L'affichage doit comporter, en les distinguant les temps de travail et les temps de pause, ainsi que les coupures. Une information préalable doit être faite auprès de l'inspecteur du travail sous la forme d'un double de l'horaire. 2o En cas de répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine Dans les entreprises ou partie de l'entreprise où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-2 (répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine), l'affichage indique le nombre de semaines que comporte la période de référence et pour chaque semaine, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail (v. no 148). 3o En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée :
| |||||
© 2010 Editions Législatives