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| Application à toutes les formes d'inaptitude au travail L'obligation de reclassement s'applique que l'inaptitude du salarié soit partielle ou totale, temporaire ou définitive et qu'elle soit due à un accident ou une maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle et même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.
C. trav., art. L. 1226-2 et L. 1226-10 Cass. soc., 16 juin 1988, no 85-46.452, Behllil c/ Sté Moltrasio : Bull. civ. V, no 370
L'obligation de reclassement pesant sur l'entreprise reste entière, que l'inaptitude soit déclarée à l'issue de la visite de reprise ou de la visite annuelle.
Cass. soc., 17 déc. 2003, no 01-44.444, no 2677, Sté Cedi c/ Lennon |