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Grossesse et congé de maternité  Les dispositions des articles  L. 1225-7 à L. 1225-34 du code du travail concernant les dispositions particulières aux femmes en couches et aux mères adoptives sont applicables aux employées de maison.

 CCN 24 nov. 1999, art. 23

 les dispositions des articles  L. 1225-7 à L. 1225-34 visent, de manière générale, la protection de la grossesse, le congé de maternité, mais aussi le congé de paternité ainsi que le congé parental.

Ainsi, de par la loi, la femme en état de grossesse ou en congé maternité bénéficie de dispositions protectrices, en matière de droit du travail :

— la législation prévoit une protection étendue contre le licenciement, ainsi qu'une protection contre les discriminations ;
— des autorisations d'absence doivent être accordées pour effectuer les examens médicaux et un congé d'une certaine durée doit être pris par l'intéressée avant et après son accouchement.
La Cour de cassation a confirmé qu'à l'issue du congé maternité, la salariée peut, sous certaines conditions, demander un congé parental.

Cass. soc., 19 nov. 2003, no 01-43.456, no 2442 F - P,  Moreau c/ Machado

 toutes ces dispositions peuvent aussi s'appliquer en cas d'adoption.

Ces différentes questions sont analysées dans les études «Maternité et contrat de travail» et «Congé parental d'éducation».





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