ELnet Social
Etudes :



36

Définition de l'accroissement temporaire d'activité  Un employeur peut embaucher un salarié sous CDD pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, c'est-à-dire à une augmentation temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise.

 C. trav., art. L. 1242-2, 2o

Cette hypothèse recouvre non seulement plusieurs situations dont l'énumération est donnée dans l'accord interprofessionnel et dans l'article  L. 1242-8 du code du travail mais aussi le cas d'une variation cyclique d'activité.

Pour la jurisprudence, la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité ne peut être autorisée que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire d'activité de l'entreprise. Cet accroissement d'activité doit présenter un caractère temporaire. Il n'a pas à être exceptionnel, ni accidentel et peut résulter notamment des variations cycliques de production.

Cass. soc., 21 janv. 2004, no 03-42.754, no 43 FS - P + B + R + I,  Sté Sovab c/ Akin et a. : Bull. civ. V, no 27

Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Contrat à durée déterminée», un modèle de contrat correspondant à ces situations.




© 2010 Editions Législatives