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| Détachement de fonctionnaires dans une entreprise de droit privé Depuis la loi no 2008-789 du 20 août 2008, les fonctionnaires détachées devraient suivre les règles propres aux salariés mis à disposition. La présence dans les locaux de l'entreprise et la durée de présence de douze mois continus devront être vérifiées pour accéder à l'électorat (v. no 130).
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