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Exercice de plusieurs activités non salariées sur le territoire de plusieurs États membres  La personne qui exerce une ou plusieurs activités non salariées dans plusieurs États membres, dont celui de l'État de résidence, est soumise à la législation de l'État de résidence. Lorsque l'intéressé exerce plusieurs activités simultanément dans des États hors de l'État de résidence, la législation applicable est celle de l'activité principale.

Si le siège social se trouve dans un État membre et si l'activité est exercée dans un autre État membre, par priorité, c'est la législation de l'État du lieu où se trouve le siège fixe et permanent qui s'applique.



 Exemple :   
— Activités indépendantes en France et en Belgique avec résidence en France : le régime compétent est celui de la caisse RSI du lieu de résidence.
— Gérant majoritaire de SARL dont le siège social est en France et l'activité exercée en Italie : le régime compétent est l'institution italienne.





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