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| Sommes envisagées dans le reçu Le reçu pour solde de tout compte est l'inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
C. trav., art. L. 1234-20
L'employeur doit donc lister précisément les sommes (salaires, primes, indemnités) versées au salarié et bannir les reçus rédigés en termes trop généraux. Sinon, il est probable que la Cour de cassation statue comme elle le faisait avant 2002. Elle avait en effet progressivement ôté toute portée aux reçus vagues et imprécis.
Elle avait par exemple considéré :
 | — qu'est sans effet libératoire le reçu ne comportant pas le détail des sommes allouées ; |
Cass. soc., 19 mai 1998, no 96-40.735, no 2448, Sté Ein Wydauw c/ Laury : Bull. civ. V, no 268 | — que lorsque le reçu vise une somme globale sans préciser les éléments de rémunération et/ou d'indemnités qu'elle concerne, il ne s'agit que d'un simple reçu des sommes qui y figurent. |
Cass. soc., 16 mai 2000, no 97-44.886, no 2231 FS - P, Miosotti c/ Sté Seete : Bull. civ. V, no 184
| seules les sommes visées par le reçu, qu'elles soient liées à l'exécution du contrat ou à la rupture de celui-ci, entrent dans le champ de l'effet libératoire. Par ailleurs, le reçu doit faire l'inventaire des sommes versées, et non à verser, au salarié lors de la rupture. L'employeur sera donc libéré en raison de l'exécution de ses obligations, appréciées au jour de la signature du reçu.
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