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Exceptions limitatives  Toutefois, un employeur peut conclure avec le même salarié des CDD successifs sans interruption dans les cas suivants :

— remplacement d'un salarié absent ou du dirigeant d'entreprise (ou collaborateur non salarié) absent ;
— emploi saisonnier ;
— emploi d'usage.

 C. trav., art. L. 1244-1

La jurisprudence comme l'administration se montrent très strictes sur le champ d'application de ces exceptions, considérant que celles-ci ne jouent qu'à la condition que chacun des contrats en cause soit conclu pour l'un des motifs permettant une succession de contrats.

Cass. soc., 16 juill. 1987, no 84-45.111,  Othmani c/ Veschambre : Bull. civ. V, no 479 Cass. soc., 20 oct. 1988, no 85-42.436,  Sté CMET c/ Lopez Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 2.6.2 : BO Trav. no 90/24

En application de ce principe, il a été jugé qu'il n'était pas possible de conclure un premier CDD pour assurer le remplacement d'un salarié absent (en l'espèce un congé parental) puis de lui faire succéder sans délai d'interruption un CDD conclu pour surcroît exceptionnel d'activité. La relation contractuelle est alors considérée comme étant à durée indéterminée.

Cass. soc., 3 juill. 1991, no 87-44.773 P, no 2741 P + F,  SA Viscora c/ Girardin : Bull. civ. V, no 338

De même, ne rentre pas dans le champ d'application de l'article  L. 1244-1 du code du travail, la succession sans interruption :

— d'un CDD pour activité saisonnière et d'un CDD conclu pour surcroît d'activité ;

Cass. soc., 28 mars 2001, no 99-40.150,  Sté Altis c/ Salingue
— d'un CDD conclu pour accroissement temporaire d'activité et d'un contrat saisonnier.

Cass. soc., 10 mai 2006, no 04-42.076, no 1137 F - P + B,  Libert ès qual. et a. c/ Mas et a.

L'utilisation de CDD d'usage successifs doit être justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé (v. no 55).





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