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Délégation unique du personnel  Les membres de la délégation unique du personnel bénéficient d'un crédit d'heures unique pour exercer leur mandat de délégué du personnel et de membres du CE. Comme les délégués du personnel, ils peuvent bénéficier d'un crédit d'heures supplémentaire en l'absence de CHSCT.

 C. trav., art. L. 2326-3

Effectif
Nombre d'heures de délégation
Cas général
Exercice des attributions du CHSCT
50 à 99
20
2
100 à 199
20
5





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