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Indivision  La Cour de cassation reconnaît à chaque indivisaire la qualité d'associé, en précisant toutefois qu'il n'en résulte pas pour autant que chacun peut exercer librement les droits attachés à cette qualité, ceux-ci se trouvant limités par les règles propres à l'indivision ( Cass. 1re civ., 6 févr. 1980, no 78-12.513,  Constant et a. c/ Constant: Rev. Soc. 1980, p. 521, note A. Viandier) (v. l'étude «Associé en nom»).

Ainsi, les coïndivisaires doivent être représentés par un mandataire unique, désigné d'un commun accord, parmi eux ou en dehors d'eux. A défaut d'accord, le mandataire est désigné en justice à la demande du coïndivisaire le plus diligent.





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