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| 11 | Respect des dispositions relatives à la durée du travail Selon le ministère, le respect des durées maximales journalières ou hebdomadaires fixées par la loi ou par la convention collective applicable à l'entreprise est spécifiquement visé par l'obligation. Les heures qui dépasseraient ces limites n'ouvrent pas droit à exonérations. Toutefois, leur accomplissement ne remet pas en cause des exonérations calculées sur les heures comprises à l'intérieur de ces limites légales ou conventionnelles. Par ailleurs, ces exonérations ne seraient remises en cause que pour les salariés concernés par le non-respect de ces dispositions. Enfin, le ministère précise que les exonérations s'appliquent aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires, sans préjudice des dispositions du code du travail.
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