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| Calcul du salaire majoré La majoration de salaire est calculée sur le salaire de base, mais le salaire de base à retenir n'est pas défini par la loi. Selon la jurisprudence, le salaire horaire auquel s'applique la majoration est le salaire versé en contrepartie directe du travail fourni.
Cass. soc., 29 mai 1986, no 84-44.709, Demol c/ Sté Pregypan Plâtres Lafarge : Bull. civ. V, no 264
Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.
Cass. soc., 23 sept. 2009, no 08-40.636, no 1889 FS - P + B, Baiocco c/ Sté CMC habillement
Sont ainsi exclus du salaire :
 | — les remboursements de frais car ils ne constituent pas un élément de rémunération ; — les primes qui ne sont pas inhérentes à la nature du travail (primes liées à la qualité du salarié et n'affectant qu'indirectement la prestation élémentaire de travail, primes destinées à faire participer le salarié aux bénéfices ou à la productivité de l'entreprise); |
Circ. DRT no 94-4, 21 avr. 1994 : BO Trav., no 94/9 | — les primes qui ne sont pas directement rattachées à l'activité personnelle du salarié. |
Cass. soc., 23 sept. 2009, no 08-40.636, no 1889 FS - P + B, Baiocco c/ Sté CMC habillement
Le tableau ci-après récapitule les primes à inclure ou à exclure du salaire de base permettant de calculer les majorations, sauf dispositions plus favorables.
Primes à inclure dans le salaire de base
| Primes exclues du salaire de base
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Primes inhérentes à la nature du travail (1) : — astreinte — travail de nuit, du dimanche, des jours fériés — danger — insalubrité — froid — situation géographique (ouvriers du bâtiment) — prime de dépaysement (2) Prime d'assiduité (4) Prime de résultat (rendement, production, productivité) liée au rendement individuel (3) Avantages en nature (6)
| Primes représentatives de frais (1) : — panier — outillage — salissure — usure de vêtements — bicyclette — déplacements, transport Primes d'ancienneté (3) Prime de résultat (rendement, production, productivité) liée à la productivité générale de l'entreprise (3) Prime de 13e mois ou de fin d'année (5) Prime liée à un événement familial (mariage, naissance…) Prime de médaille du travail
| (1) Circ. DRT no 94-4, 21 avr. 1994 : BO Trav. no 94/9. (2) Cass. soc., 30 mars 1994, no 90-43.161, Garcia et SA Sainrapt et Brice. (3) Cass. soc., 29 mai 1986, no 84-44.709 : Bull. civ. V, no 264. La prime de production, qui est fonction de la production d'un groupe d'ouvriers à laquelle contribue nécessairement le rendement individuel de chacun des salariés de ce groupe, doit être incluse dans le salaire de base aux majorations pour heures supplémentaires Cass. soc., 29 oct. 2007, no 06-42.426, Sté Schaeffler France c/ Hittler Si la prime annuelle de résultat est directement rattachée à l'activité personnelle du salarié, elle doit être incluse dans le calcul de la majoration Cass. soc., 23 sept. 2009, no 08-40.636, no 1889 FS - P + B, Baiocco c/ Sté CMC habillement). (4) Cass. soc., 26 oct. 1979, no 78-41.113 : Bull. civ. V, no 796. Position différente de l'administration qui écarte la prime d'assiduité du salaire de base. (5) Cass. soc., 28 mai 1997, no 94-42.835, Raine c/ Association Aéro-club de la Vendée. (6) Cass. soc., 23 mars 1989, no 86-45.353, SAFPAC c/ Dubois.
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Le complément différentiel versé pour garantir le SMIC sur la base de 169 heures, aux salariés dont le temps de travail est réduit, n'est pas inclus dans l'assiette des heures supplémentaires.
Circ. no 2000-3, 3 mars 2000, fiche 21 : BO Trav., no 2000/6 bis |