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Une date unique pour tous les salariés  La date de la journée de solidarité s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise. En principe un accord collectif ou l'employeur ne peut pas fixer plusieurs journées de solidarité différentes dans chaque service de l'entreprise.

Par exception, il est possible de prévoir une journée de solidarité différente pour chaque salarié dans les situations suivantes :

— si l'entreprise travaille en continu toute l'année (24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dimanches et jours fériés inclus) ou si l'entreprise est ouverte tous les jours de l'année ;

 C. trav., art. L. 3133-8
— si le salarié ne travaille pas la journée de solidarité compte tenu de la répartition de ses horaires de travail (jour de repos hebdomadaire ou jour non travaillé pour les salariés à temps partiel).

 C. trav., art. L. 3133-9




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