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Monétisation des droits affectés au compte épargne temps (CET)  Le CET est mis en œuvre par accord collectif de branche, d'entreprise ou d'établissement, qui prévoit les modalités d'alimentation et d'utilisation des droits qui y sont affectés ( C. trav., art. L. 3151-1). En particulier, l'accord collectif peut prévoir l'affectation au CET des éléments de temps tels que :

— les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires ou complémentaires ;
— les jours de RTT ;
— les heures de travail effectuées au-delà de la durée prévue par la convention de forfait annuelle en heures ;
— les jours de congés conventionnels.
En présence d'un accord collectif prévoyant les monétisations des droits, les demandes sont satisfaites conformément aux stipulations de l'accord.

La loi du 8 février 2008 prévoit que lorsque l'accord ne prévoit pas que ces droits puissent être monétisés à l'initiative du salarié, ce dernier peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, utiliser les droits qui y sont affectés jusqu'au 31 décembre 2009 pour compléter sa rémunération.

Toutefois, seuls les jours de congés payés au-delà de 30 jours peuvent être monétisés.

Les rachats de jours de repos affectés sont rémunérés sur la base de la valeur de la journée de repos calculée au moment de cette « liquidation partielle » du CET. Il est tenu compte, le cas échéant, des modalités particulières de valorisation prévues par l'accord collectif.

En l'absence d'accord prévoyant les modalités de valorisation de la journée, la valeur de cette dernière est appréciée à la date du paiement.

Le temps « stocké » sur le CET n'est pas considéré comme du temps de travail supplémentaire.

La loi no 2008-789 du 20 août 2008 allège les modalités légales de mise en œuvre du CET et renvoie son fonctionnement aux dispositions conventionnelles. Les accords collectifs sur le CET conclus précédemment sont cependant toujours valables. En outre, la loi pérennise l'utilisation des droits affectés au CET, à la demande du salarié et avec l'accord de l'employeur, pour compléter sa rémunération, indépendamment des dispositions prévues par l'accord collectif ( C. trav., art. L. 3153-1).

L. no 2008-111, 8 févr. 2008, art. 1er, II : JO, 9 févr.
Circ. DGT/DSS/5B/2008/46, 12 févr. 2008, Question-Réponse nos 12, 13, 14, 15 et 16




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