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Nouveauté mars 2010
Versement facultatif  De manière facultative, l'employeur peut prendre en charge les frais de carburant exposés par les salariés pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail. Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques.


 cette prime est une nouveauté issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ces nouvelles mesures mettent fin au dispositif du chèque transport, lequel n'avait rencontré aucun succès.

La prise en charge des frais de transport personnel est une simple faculté offerte à l'employeur. Toutefois, si l'employeur prend en charge tout ou partie de ces frais, il doit en faire bénéficier, selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail, l'ensemble des salariés remplissant les mêmes conditions.


 cette prise en charge des frais de carburant s'applique sans préjudice des dispositions des conventions et accords collectifs existants prévoyant une prise en charge des frais personnels des salariés exonérée dans les conditions en vigueur à la date du 18 décembre 2008.


 C. trav., art. L. 3243-3 Circ. DGT-DSS no 01, 28 janv. 2009




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