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    <prenom>Véronique</prenom>
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    <email>veronique.pied@ldh-france.org</email>
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    <identifiant>camille</identifiant>
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    <ise>3047995</ise>
    <raison>LIGUE DES DROITS DE L HOMME</raison>
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    <tocId>Y7046-27-REF044</tocId>
    <tocTitle>1 - Historique</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7046</docId>
    <docTitle>Ressortissants tunisiens</docTitle>
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  <message objet="actualisation" type="suggestion">Bonjour,
Suite à la lecture de la présentation de l'étude "ressortissants tunisiens", je me suis aperçue que votre bulletin d'actualisation du 1er septembre 2009 n'a pas fait l'objet d'une mise à jour. En effet, il est fait référence à l'application d'une circulaire ministérielle du 31 juillet 2009 de laquelle il ressort que les ressortissants tunisiens peuvent bénéficier désormais de l'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ainsi qu'au titre du travail. Or depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 octobre 2009, une nouvelle circulaire ministérielle, en date du 24 novembre 2009, dispose que " les ressortissants algériens et tunisiens, dont la situation est régie par les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour les premiers et par celles de l'accord cadre franco-tunisien du 28 avril 2008 pour les seconds, ne peuvent invoquer les dispositions de l'article L.313-14 du CESEDA, ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat dans sa décision du 23 octobre 2009".
Bien cordialement.</message>
  <date>2010-03-31T11:07:27.313Z</date>
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