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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>QUERCY</nom>
    <prenom>PAULINE</prenom>
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    <email>pauline.quercy@ratier-figeac.fr</email>
    <fonction>RESPONSABLE PAIE</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>ELGNVJTL9</identifiant>
    <login>ELGNVJTL9</login>
    <ise>6969554</ise>
    <raison>RATIER FIGEAC</raison>
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    <tocId>Z2207-167-REF232</tocId>
    <tocTitle>38 - Cotisation sur les primes ou sur le financement de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2207</docId>
    <docTitle>Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire</docTitle>
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  <message objet="article 38 étude contribution prévoyance et retraite supplémentaire" type="suggestion">je ne comprends pas le sens de la remarque : le taux de 12 % est applicable à compter du 1er janvier 2009. Jusqu'au 31 décembre 2008, le taux était fixé à 6 %.

alors que dans le paragraphe précédent il est indiqué : En gestion externe (v. no 39), la cotisation spécifique de l'employeur est calculée sur le montant des primes versées à l'organisme tiers, au taux de 12 %. Ce taux s'applique sur les primes versées à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 ; jusqu'au 31 décembre 2009, il était fixé à 6 %.

Pouvez vous nous éclairer?

Merci

Pauline QUERCY</message>
  <date>2010-03-30T11:53:12.285Z</date>
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