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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Guérard</nom>
    <prenom>Denis</prenom>
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    <fonction>avocat</fonction>
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    <identifiant>DGUERARD</identifiant>
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    <ise>3679569</ise>
    <raison>SCP HAMEAU GUERARD ET ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z6020-158-REF158</tocId>
    <tocTitle>17 - Clauses et conditions du bail renouvelé</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
    <docId>Z6020</docId>
    <docTitle>Baux ruraux à long terme</docTitle>
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  <message objet="régime du bail issu du renouvellement d'un bail de 18 ans" type="question">Votre commentaire relatif au maintien des clauses d'incessibilité du bail LT dans le bail renouvelé restent-ils d'actualité suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 3ème Civ 20 janvier 2010 n° 08-21.855?
La Cour semble considérer (selon M CREVEL qui commente cette décision dans le Revue de Drit Rural) que seuls les baux renouvelés après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 13 juillet 2006 ne peuvent se recommander de l'article L.416-1 al 3 CR.
Ainsi, le reouvellement tacite pour 9 ans d'un bail à LT comprenant un clause d'incessibilité et intervenu en novembre 2005 devrait échapper à la claude d'incessibilité, au maintien du fermage du bail à long terme, etc...
La Cour de Cassation réussirait ainsi à résister au Législateur de 2006 et à maintenir sa jurisprudence antérieure.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Denis Guérard</message>
  <date>2010-03-29T19:54:17.736Z</date>
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