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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUSSEAU</nom>
    <prenom>Brigitte</prenom>
    <telephone>04 67 22 87 16</telephone>
    <email>brigitte.rousseau@direccte.gouv.fr</email>
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    <service>direccte(UT)</service>
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    <identifiant>documentation</identifiant>
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    <ise>5166160</ise>
    <raison>EDITIONS LEGISLATIVES</raison>
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    <tocId>Z2174-527-REF229</tocId>
    <tocTitle>33 - Congé parental à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2174</docId>
    <docTitle>Indemnités de licenciement</docTitle>
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  <message objet="interrogation au sujet du congé parental" type="suggestion">Bonjour,
Vous évoquez le congé parental à temps partiel, mais vous passez sous silence le congé parental total et son incidence sur la détermination de l'indemnité de licenciement. Plusieurs hypothèses à ce sujet:
- peut-on envisager un salaire reconstitué par rapport à l'activité antérieure?
- la rédaction de l'article consacré à l'ancienneté pour le congé parental a changé, l'ancien article L.122-28-6 du CT (cite détermination des avantages)  et le nouvel article L.1225-65 (cite détermination des droits), on en revient peut-être à la différence entre ouverture des droits  et calcul des droits. Ainsi, l'ancienneté liée au congé parental total peut-il faire gagner par exemple pour les indemnités de licenciement calculées par tranche un passage à la tranche supérieure mais la période non travaillée reste neutralisée.
- présumer de la décision de la cour de cassation face à la décision de la CJCE est hypothétique, la cour de cassation jusqu'à présent n'a jamais pris de décision contra legem face au droit national qui applique le principe de proportionnalité dans la rémunération.
Brigitte Rousseau</message>
  <date>2010-03-24T16:12:24.922Z</date>
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