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    <nom>Vuylsteke</nom>
    <prenom>Didier</prenom>
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    <email>didier.vuylsteke@unipas.org</email>
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    <identifiant>didier</identifiant>
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    <ise>294698</ise>
    <raison>UNIPAS</raison>
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    <tocId>Z2068-1822-REF230</tocId>
    <tocTitle>154 - Décompte des heures supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2068</docId>
    <docTitle>Durée du travail</docTitle>
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  <message objet="Calcul des heures supplémentaires dans le cadre du nouvel aménagement du temps de travail sur une année" type="suggestion">Madame, Monsieur,

Au vu de la formulation ambigüe de l'article L. 3122-4 du code du travail, j'aimerai avoir confirmation que les seuils légaux de déclenchement des heures supplémentaires sont cumulatifs dans le cadre d'un aménagement du temps de travail sur l'année.

En plus clair, si le paiement des heures supplémentaires est obligatoire au-delà de 1607 heures, mais également dans le cas où la moyenne de 35 heures sur l'année est dépassée.

Si tel est le cas, cela conduirait, pour certaines années et certaines catégories de salariés soumis à ce nouvel aménagement, à payer des heures supplémentaires dès 1598 heures (35 heures en moyenne sur l'année), soit bien avant le deuxième plafond de 1607 heures.

Cordialement,

DV</message>
  <date>2010-03-18T11:52:39.623Z</date>
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