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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>NAFTEUX</nom>
    <prenom>Laëtitia</prenom>
    <telephone>01.44.84.47.20</telephone>
    <email>lnafteux@cite-musique.fr</email>
    <fonction>Chargée d'études RH</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>NAFTEUX</identifiant>
    <login>XQSCAR</login>
    <ise>4670543</ise>
    <raison>CITE DE LA MUSIQUE</raison>
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    <tocId>Z2199-82-REF229</tocId>
    <tocTitle>19 - Nécessité de deux examens médicaux espacés de deux semaines</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2199</docId>
    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message objet="précisions sur un arrêt de la cour de cassation..." type="question">Bonjour,

je souhaite avoir des précisions sur l'arrêt de la cour de cassation rendu le 06/04/1999 n° 96-45.056 1628 SARL Moan frères c/ Le Dem : 
- l'historique des arrêts de travail de M. Le Dem n'apparait pas : vous est-il possible de retrouver cet historique (dates des éventuelles prolongations) et, éventuellement, de savoir si M. Le Dem était à l'origine de la 1ère visite de reprise (désir de reprendre son travail exprimé à l'employeur) ? Peut-être dans les jugements rendus par le conseil des Prud'hommes et de la cour d'appel...

C'est la première fois que j'utilise ce service, n'hésitez pas à me faire savoir si ce type de demande ne rentrait pas dans vos attributions...

Bien cordialement,

Laëtitia NAFTEUX
lnafteux@cite-musique.fr
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  <date>2010-03-18T11:14:58.404Z</date>
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