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    <tocTitle>66 - Calcul du nombre d'heures imputables sur le forfait annuel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2202</docId>
    <docTitle>Conventions de forfait</docTitle>
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  <message objet="jours fériés" type="suggestion">Bonjour,
Une interrogation au sujet du forfait annuel en heures : pour l'exemple d'un forfait à 1800 heures par an, lorsqu'un salarié est absent du fait d'un jour férié tombant sur un jour ouvré, y a t-il toujours 1800 heures à effectuer ou bien 1792 heures (1800 - 8 si la durée journalière est de 8 heures) ? Je ne comprends pas l'articulation entre interdiction de récupération des jours fériés chômés (circ. 6 dec. 2000) et prise en compte de ces jours pour le nombre d'heures restant à travailler dans le cadre du forfait annuel heures. Si je considère que les salariés en cas de jour férié ont toujours bien 1800 heures à effectuer est ce risqué ?
Merci</message>
  <date>2010-03-10T12:35:33.361Z</date>
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