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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BOURGEOIS</nom>
    <prenom>FABRICE</prenom>
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    <email>fabourgeois@fede89.admr.org</email>
    <fonction>CHEF COMPTABLE</fonction>
    <service>COMPTA/RH</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>YSNZZE</login>
    <ise>241659</ise>
    <raison>A.D.M.R. - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL</raison>
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    <tocId>Z2070-1160-REF230</tocId>
    <tocTitle>335 - Délais devant séparer le second tour du premier tour</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2070</docId>
    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message objet="Eléction délégué du personnel" type="suggestion">Bonjour,

2 précisions svp sur l'étude des élections des délégués du personnel :
- Les 45 jours entre l'invitation des syndicats et le 1 er tour est délai "maximal". Cela veut bien dire que l'invitation des syndicats peut être faite 30 j avant le 1er tour ?  Ce délai se décompte en jours calendaires ?
- Le décompte des 15 jours entre les 2 tours de l'élection des délégués du personnel se fait en jours calendaires, ouvrés ou ouvrables ?

Merci pour la qualité de votre documentation</message>
  <date>2010-03-10T11:52:47.865Z</date>
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