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    <civilite>Mme</civilite>
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    <raison>ALN CONSEILS</raison>
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    <tocTitle>28 - Portabilité de la prévoyance complémentaire</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire</docTitle>
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  <message objet="Portabilité des droits en matière de prévoyance - ANI 11 janvier 2008" type="question">Bonjour, 
Je suis particulièrement surprise ce matin à la lecture de votre § 28 sur la portabilité, qui ne semble vraiment pas à jour : "la mise en uvre effective de cette disposition est reportée par les partenaires sociaux dans l'attente des précisions qui permettront de rendre le dispositif opérationnel"...
De plus je n'ai trouvé aucun autre article sur ce sujet, pourtant important  et pas toujours simple dans sa mise en oeuvre.
Ma question est la suivante : le contrat de travail d'un salarié est rompu au 31/12/09. Il bénéficiait d'une prévoyance santé et accepte la portabilité. L'entreprise change d'organisme assureur le 1er janvier 2010. Le nouvel assureur refuse de prendre en charge les frais de santé de l'ex salarié. Quels sont les droits et les devoirs de chacun, également quelle est  la responsabilité de l'entreprise? 
Merci de votre réponse
.</message>
  <date>2010-03-03T09:05:46.787Z</date>
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