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| 1 | Historique Une convention générale fixant les relations entre la France et la Tunisie est signée à Paris le 3 juin 1955 et marque la volonté de coopération entre les deux pays dans de nombreux domaines. Elle comprend notamment en annexe une convention sur la situation des personnes et sur la circulation entre la France et la Tunisie. Une convention de main-d'œuvre signée le 9 août 1963 et un échange de notes du 29 janvier 1964 régissent ensuite le régime dérogatoire des ressortissants tunisiens en matière d'entrée en France — dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à trois mois — et de circulation, favorable à l'introduction de salariés. Néanmoins, à la suite de l'arrêt officiel de l'immigration économique en 1974, le régime des ressortissants tunisiens est peu à peu aligné sur le régime de droit commun. Les accords du 31 août 1983 instituent, comme pour les ressortissants algériens et marocains, des cartes de débarquement pour les personnes venues sous couvert de visas touristiques, et des attestations d'accueil pour les ressortissants venus dans le cadre de visites familiales et privées. Puis les ressortissants tunisiens sont soumis à l'obligation de visa d'entrée à compter du 18 octobre 1986 et à l'obligation du certificat d'hébergement à compter du 1er mai 1992. Enfin, l'accord bilatéral du 17 mars 1988, qui est un accord de réciprocité contrairement à l'accord franco-algérien, fixe les dispositions applicables en matière de séjour et de travail aux ressortissants tunisiens en France et aux ressortissants français en Tunisie. L'accord du 17 mars 1988 et ses deux avenants adaptent chaque fois le régime des ressortissants tunisiens au droit commun issu de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 (devenue code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), en raison des modifications qui lui sont apportées :
Il reste que l'accord est à nouveau en décalage avec le droit commun, depuis l'entrée en vigueur des nouvelles modifications apportées par la loi no 2003-1119 du 26 novembre 2003 ainsi que par la loi no 2006-911 du 24 juillet 2006. Ce décalage est néanmoins, dans la majorité des situations, favorable aux ressortissants tunisiens (v. ci-dessous les développements relatifs aux dispositions de l'accord et à l'articulation avec les dispositions de droit commun et le tableau comparatif en annexe). | |||||
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